Conditions Générales d'Utilisation

Les organisateurs d'événements peuvent créer un compte en fournissant un nom, une adresse email valide et un mot de passe d'au moins 6 caractères. L'inscription est gratuite et sans carte de crédit. Le compte organisateur donne accès au tableau de bord de gestion de la kermesse.

Les parents et visiteurs peuvent rejoindre une kermesse sans créer de compte permanent, à l'aide d'un code d'accès à 6 caractères fourni par l'organisateur. Dans ce cas, un compte temporaire est créé avec le prénom saisi. L'adresse email est facultative et sert uniquement à recevoir des confirmations de recharge.

L'accès anonyme est limité à la durée de l'événement. À la clôture de la kermesse, les comptes temporaires et les tickets non utilisés sont désactivés.

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute connexion effectuée depuis un compte est réputée être effectuée par le titulaire du compte. En cas de perte ou de vol d'identifiants, l'utilisateur doit utiliser la fonction « Mot de passe oublié » ou contacter le support à contact@kermesse.fr.

La Plateforme utilise un système de tickets virtuels, parfois désignés sous un nom personnalisé choisi par l'organisateur (ex. : « tickets », « jetons »). Les tickets constituent une unité de compte interne à la Plateforme. Ils ne constituent pas une monnaie légale, un instrument de paiement réglementé, ni un bon d'achat cessible.

Les tickets n'ont de valeur que dans le cadre de la kermesse pour laquelle ils ont été acquis. Ils ne peuvent être ni échangés entre utilisateurs, ni convertis en argent réel, ni utilisés sur une autre kermesse.

Par défaut, 1 euro versé = 1 ticket crédité. Ce taux de conversion est défini par l'administrateur de la Plateforme et peut être ajusté par l'organisateur dans les paramètres de la kermesse. Le taux applicable est affiché au moment de la recharge.

Le montant en euros versé est définitif. En cas de taux différent du taux par défaut, le nombre de tickets accordé est celui affiché lors de la confirmation de la transaction.

Les tickets sont strictement personnels et liés au compte de l'utilisateur. Tout transfert, revente ou cession de tickets entre utilisateurs est interdit.

Les paiements par carte bancaire sont traités par Stripe (Stripe, Inc.), prestataire de services de paiement certifié PCI-DSS. Les données bancaires ne transitent jamais par les serveurs de la Plateforme. En effectuant un paiement, l'utilisateur accepte également les conditions générales de Stripe.

Les recharges par carte sont proposées pour des montants prédéfinis (par exemple 10 €, 20 €, 30 €, 50 € ou 100 €). Ces montants peuvent évoluer. L'utilisateur sélectionne le montant de son choix avant de procéder au paiement.

Le compte est crédité en tickets immédiatement après confirmation de la transaction par Stripe. Un email de confirmation est envoyé si l'option est activée par l'organisateur et si l'utilisateur a renseigné une adresse email.

En cas d'échec du paiement, aucun ticket n'est crédité. L'utilisateur peut réessayer directement depuis la page de recharge.

Des frais de plateforme peuvent s'appliquer, à un taux défini par la configuration de l'événement (0 % par défaut). Ces frais, s'ils existent, sont indiqués avant la validation de la transaction. Des frais de traitement Stripe (environ 1,5 % + 0,25 €) sont à la charge de l'organisateur et ne sont pas répercutés sur l'acheteur sauf indication contraire.

La Plateforme propose un système de paliers de bonus qui accorde des tickets supplémentaires pour les recharges dépassant un certain seuil. Les paliers sont définis par l'administrateur de la Plateforme et peuvent inclure, par exemple :

• À partir de 30 € rechargés : +13 % de tickets bonus
• À partir de 50 € rechargés : +20 % de tickets bonus
• À partir de 100 € rechargés : +25 % de tickets bonus

Les paliers en vigueur sont affichés sur la page de recharge. Seul le palier le plus élevé atteint s'applique ; les paliers ne sont pas cumulables.

Les tickets bonus sont soumis aux mêmes conditions que les tickets achetés (article 3). Ils ne constituent pas une contrepartie monétaire et ne donnent aucun droit à remboursement.

Les paliers de bonus peuvent être modifiés ou supprimés à tout moment par l'administrateur, sans préavis. Les tickets déjà crédités, y compris les bonus, restent acquis.

Chaque stand (jeu, restauration, vente, animation) a un prix d'entrée ou de participation exprimé en nombre de tickets entiers. Les prix sont définis par l'organisateur et affichés dans l'application au moment de l'achat.

Les types de stands disponibles sont notamment : jeux (ex. : chamboule-tout, pêche aux canards), restauration (ex. : crêpes, buvette), vente (ex. : tombola, gâteaux), et animations (ex. : maquillage, karaoké).

À l'achat d'une participation auprès d'un stand, un ticket numérique portant un code de validation unique est généré. Ce code doit être présenté au responsable du stand pour accéder à la prestation. Une fois validé, le ticket est consommé et ne peut plus être réutilisé.

Le montant en tickets correspondant au prix du stand est immédiatement déduit du solde de l'utilisateur lors de l'achat. En cas d'insuffisance de solde, la transaction est refusée.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les tickets virtuels acquis dans le cadre d'un événement à date déterminée sont expressément exclus du droit de rétractation de 14 jours. Les tickets achetés ne sont pas remboursables, qu'ils soient utilisés ou non, sauf en cas de manquement grave imputable à la Plateforme.

En cas d'annulation totale de la kermesse avant son ouverture, l'organisateur s'engage à rembourser les visiteurs ayant rechargé leur compte par carte bancaire, dans les conditions prévues par Stripe. Les modalités de remboursement relèvent de la responsabilité exclusive de l'organisateur.

La Plateforme n'est pas partie au contrat entre l'organisateur et les visiteurs et ne peut pas effectuer de remboursement en lieu et place de l'organisateur.

À la clôture de la kermesse (statut CLOSED), les tickets restants dans les comptes sont désactivés. Les visiteurs n'ayant pas de compte permanent verront leur profil anonyme archivé. Il est fortement conseillé d'utiliser la totalité de son solde avant la fin de l'événement, ou de procéder à un don (article 9).

La Plateforme s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la fiabilité du service. Toutefois, la Plateforme ne peut être tenue responsable :

• Des interruptions de service liées à des maintenances ou à des événements indépendants de sa volonté (force majeure, panne réseau, etc.).
• Des décisions prises par l'organisateur dans la gestion de son événement.
• Des litiges entre visiteurs et organisateurs concernant la tenue des stands ou les prestations proposées.
• Des pertes de données résultant d'une utilisation incorrecte de la Plateforme par l'utilisateur.

La responsabilité de la Plateforme, en cas de dommage prouvé lui étant directement imputable, est limitée au montant des frais effectivement perçus par la Plateforme sur la transaction concernée.

Les paiements par carte sont sécurisés via Stripe (chiffrement TLS, certification PCI-DSS niveau 1). Les mots de passe sont stockés sous forme hachée. Les tokens de session sont protégés par des secrets chiffrés.